Conditions générales de vente
des produits vendus sur www.latelierdelia.com

Date de dernière mise à jour : 13/07/2021

Article 1 – Objet : Les présentes conditions régissent les ventes par L’Atelier d’Elia.

Article 2 – Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Atelier d’Elia. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’Atelier d’Elia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de L’Atelier d’Elia jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes : Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.latelierdelia.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’Atelier d’Elia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Informations produits : Les photographies présentant les œuvres n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de L’Atelier d’Elia.

Article 5 – Validation de votre commande : Toute commande figurant sur le site Internet www.ladelierdelia.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement : Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 7 – Rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, après réception en bon état, L’Atelier d’Elia procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Disponibilité : Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.latelierdelia.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. L’Atelier d’Elia ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de livraisons par un transporteur, L’Atelier d’Elia ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
A réception de la commande, l'acquéreur devra vérifier la conformité de l'objet livré et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie. L'acquéreur devra également confirmer ces réserves à L’Atelier d’Elia par courrier électronique (elia.graphik@gmail.com) le jour-même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de sa commande. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée et dégagera L’Atelier d’Elia de toute responsabilité vis à vis de l’acquéreur.

Article 10 – Responsabilité : L’Atelier d’Elia ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de guerre. L’Atelier d’Elia n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat de tout produit.
L’Atelier d’Elia ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise manipulation des œuvres acquises.
La responsabilité de L’Atelier d’Elia sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.. Enfin la responsabilité de L’Atelier d’Elia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges : La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Droits d’auteur, droits des œuvres : Le droit français considère que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111.1 du code de la propriété intellectuelle). L'auteur jouit notamment de droits moraux perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentations et de reproduction. Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable.

Article 13 – Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.latelierdelia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Atelier d’Elia. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’Atelier d’Elia.

Article 14 – Données personnelles : L’Atelier d’Elia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve : L’Atelier d’Elia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.